Les métropoles cherchent leur souffle avec les zones faibles émissions
Sous le coup de sanctions de la part de l’Union Européenne, la France a accéléré la mise en place de zones à faibles émissions sur son territoire. Ces zones, qui se déploient principalement dans les grandes agglomérations, visent à améliorer la qualité de l’air en excluant les véhicules les plus polluants.
Dans les années à venir, un grand nombre de français et d’entreprises vont être concernés par ces restrictions de circulation. Cet article fait le point sur les grandes lignes du dispositif et présente son fonctionnement.
Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions ?
Les zones à faibles émissions mobilité (notées ZFE-m) sont des dispositifs permettant aux collectivités d’interdire l’accès à certains secteurs sur la base des vignettes Crit’Air.
L’objectif affiché est de réduire la pollution dans les grandes agglomérations, notamment les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote.
Pollution et qualité de l’air
Les véhicules à moteur thermique ou électrique génèrent deux types d’émissions :
- les gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique émis sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule (production, usage, fin de vie) ;
- les polluants atmosphériques : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures (HC) et particules fines (échappement et frottement mécanique des freins et des pneus)
Cette pollution a un impact direct sur notre santé. Par exemple, l’agence Santé publique France estime à 40 000 le nombre de décès prématurés liés aux particules fines chaque année. 1
Les effets sont aussi visibles à court terme avec des affections respiratoires (bronchiolites, rhinopharyngite), des réactions immuno-allergiques (sinusite, asthmes) ou bien des gênes occasionnelles comme des irritation, de la toux ou des maux de tête.
Les normes et seuils fixés par l’Union Européenne ne sont toujours pas respectés en France. En 2019 par exemple, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir dépassé «de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) depuis le 1er janvier 2010 dans douze agglomérations et zones de qualité de l’air françaises». 2
C’est dans ce cadre que la mise en place des ZFE a été accélérée en France. Avec des interdictions de circulation basées sur le système des vignettes Crit’Air. 3
La vignette Crit’Air
La vignette Crit’Air est valable durant toute la durée de vie du véhicule. Le classement du véhicule sur une échelle de 0 à 5 dépend de la date de première immatriculation, de la motorisation et de sa catégorie (voiture, poids lourd…).
Il peut être reproché à cette classification de ne pas être très représentative de l’empreinte environnementale réelle du véhicule. En effet, elle s’appuie sur les normes européennes Euro qui ne prennent pas en compte les émissions de CO2 mais uniquement les polluants atmosphériques. Elle ne tient également pas compte des microparticules, qui sont elles aussi très nocives.4 Ainsi, on pourra retrouver dans la même catégorie Crit’Air une Twingo et une Porsche.
Toutefois, c’est ce critère qui sert à déterminer les véhicules qui peuvent rouler au sein des ZFE actuelles, et qui va servir également pour les nombreuses nouvelles zones qui sont en cours de déploiement dans les grandes agglomérations françaises.
Les ZFE en Europe et en France
La mise en place des ZFE a commencé très tôt en Europe. La première a vu le jour en Suède en 1996, puis en Italie en 2005 et en Allemagne en 2008. En 2020, on en recensait 247 en Europe réparties dans 13 pays.
La France ne compte actuellement que 3 ZFE :
Mais le mouvement s’accélère avec 7 nouvelles agglomérations qui s’apprêtent à déployer une ZFE d’ici la fin 2021 :
Douze autres territoires sont également engagés dans une réflexion pour utiliser ce dispositif.
Au total, cela touche 8,1 millions de véhicules qui appartiennent aux résidents des intercommunalités concernées. Il faut ajouter à cela les personnes qui n’habitent pas sur ces territoires mais s’y déplacent régulièrement pour le travail, les loisirs, le tourisme ou pour rendre des visites à des proches.
La loi Climat et Résilience promulguée le 21 août 2021 prévoit l’instauration obligatoire d’une zone à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024.
Cette loi prévoit que la circulation dans les ZFE sera restreinte selon le calendrier minimal suivant :
- 1er janvier 2023 : interdiction des Crit’Air 5 pour les véhicules diesel et les véhicules essence non classés ;
- 1er janvier 2024 : interdiction des Crit’Air 4 pour les véhicules diesel ;
- 1er janvier 2025 : interdiction des Crit’Air 3 diesel et essence.
Ainsi, les ZFE seront bientôt une réalité pour une grande partie des français, qui seront contraints de changer leurs habitudes de déplacements notamment par des sanctions pécuniaires.
Quelles sanctions en cas de non respect de la ZFE ?
Disposer d’une vignette Crit’Air n’est pas une obligation, mais elle est indispensable pour circuler dans les agglomérations où une zone à faibles émissions est en vigueur.
En cas de non respect des règles imposées par la ZFE, le conducteur ou la conductrice du véhicule s’expose à une amende forfaitaire allant de 68€ à 135€ selon les catégories de véhicules.
Aujourd’hui les contrôles peuvent être effectués uniquement par la police municipale ou nationale sur les véhicules en stationnement ou en circulation. À l’horizon 2023, un contrôle automatique par vidéo-verbalisation est envisagé.
Que retenir de la mise en place des ZFE en France ?
La France qui est sous le coup de sanctions de la part de l’Union Européenne mise sur les zones à faibles émissions pour revenir sous les seuils acceptables de pollution atmosphérique.
La généralisation du principe de zone faibles émissions mobilité à toutes les grandes agglomérations françaises va induire des contraintes et des changements majeurs dans le quotidien des français.
Pour évaluer l’ampleur de ces changements, nous nous sommes intéressés au cas des salariés de la métropole de Lyon. Leurs trajets quotidiens représentent une grande part du trafic routier local et ils vont bientôt traverser une ZFE dont les règles d’application sont encore en discussion. Vous pouvez retrouver cette étude dans l’article : Zone faibles émissions : quel impact pour les habitants de la région lyonnaise ?
Compte tenu de l’ampleur des changements que vont occasionner les ZFE, il est donc primordial d’identifier les personnes les plus impactées et de prévoir des mesures d’accompagnement comme des alternatives à la voiture individuelle, des subventions pour changer de véhicule ou bien des dérogations pour les situations les plus critiques (ménage modeste, pas d’alternative à la voiture…).
Il en va de même pour les entreprises qui sont concernées en première ligne par les restrictions de circulation dans leur lieu d’implantation. Nous nous sommes intéressé au cas d’une entreprise représentative des entreprises de la Part-Dieu, pour imaginer quelles mesures pourraient être mises en œuvre pour accompagner ses salariés et faciliter sa transition vers des mobilités moins polluantes. Vous pouvez également retrouver cette étude dans l’article dédié : Comment préparer son entreprise aux restrictions de circulation.
